Si votre impôt est supérieur à 8333,33 Euros,Acquisition d’un bien immobilier de 300 000 euros avec un loyer de 800 euros mensuel .Au terme de 15 ans, ce bien vous aura coûté 49 000 euros
Résultat: 6 fois le capital investi !!Si votre impôt est de 4000 euros (60 000 sur 15ans, 37% de 150000=55 500)Acquisition d’un bien immobilier de 150 000 euros avec un loyer de 495 euros mensuel .(89100 sur 15ans)Au terme de 15 ans, ce bien vous aura coûté 5400 euros
Résultat: 36 fois le capital investi !!Le calcul ci-dessus ne prend pas en compte pour simplifier:les moinsa) les éventuelles absences de locations, si aucune assurance n’est prise.b) Les charges de copropriété restant à la charge du propriétaire( faible sur du neuf).c) les intérêts d’emprunts pas obligatoire, mais vivement conseillés.les plusd) la réduction d'impôt qui excéde l'impôt dû est imputée sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantese) la revalorisation de la valeur du bien dans 15 ans. (Importante)f) Protection familiale par l’assurance vie garantissant le prêt.g) l’augmentation des loyers annuelle sur 15 ans. (Importante)Loi de finances pour 2009 , détails ici la loi le zonagedispositif d’investissement locatif “loi Scellier” ou Robien bis et Borloo bis .
Les deux dispositifs ne peuvent pas se cumuler pour une même acquisition.Possibilité d’acquérir sur une même année un logement “Scellier” et d’autres biens bénéficiant d’autres régimes de défiscalisation.
Les contribuables qui font l’acquisition un logement neuf ou en l’état futur d’achévement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
L’AVANTAGE FISCAL et conditions:
Réduction de 25% directement de vos impôt , pour les logements acquis entre 2009 et 2010, et 20% pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012. réparti sur 9 ans à raison 1/9 par an Plafonné sur un prix de revient maximum de 300 000 ¬ soit: 300 000*25%= 75 000 75000/9=8333,33 Euros
l’excédant de réduction d’impôt imputable au titre d’une année, est imputable de l’impôt sur le revenu des six années suivantes
Résidence principale du locataire pas de plafonnement des ressources du locataire. plafonds des loyers De Robien recentré.
Lorsque le logement est loué dans les mêmes conditions d’application que l’investissement Borloo (plafonnement des ressources du locataire et location interdite un ascendant ou un descendant), le propritaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt 2% par an supplémentaire au terme des 9 ans sur une période de 3 ans renouvelable une fois. Soit 37% sur 15 ans Dans ce cas l’acquéreur bénéficie également d’un abattement de 30% sur le montant des loyers.
Zone A
Zone B1
Zone B2
plafonds de loyers Scellier (De Robien recentré)
21,02 Euros/m²
14,61 Euros/m²
11,95 Euros/m²
plafonds de loyers Scellier (Borloo)
16,82 Euros/m²
11,69 Euros/m²
9,56 Euros/m²
(Surface habitable +la moitié de la surface des annexes (cave, balcon..), dans la limite de 8 m².)
Ce nouveau dispositif est applicable aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 Les logements réalisés en 2009 en zone C restent éligibles aux dispositifs Robien et Borloo .
En cas d’acquisition en indivision ou par l’intermédiaire d’une société non soumise l’IS, chaque indivisaire bénéficie de la réduction d’impôt dans la limite de la quote-part (limite 300 000 ¬) du prix de revient
l’avantage fiscal global obtenu par le foyer fiscal est plafonné la somme des 2 montants suivants : 25 000 ¬ et 10 % du revenu imposable servant de base au calcul de l’impôt à partir du revenu 2009.
